Conditions générales de vente

Article 1 — Objet du Contrat

Bettas Régalin Pédagogie s'engage à dispenser des cours de mathématiques au Client selon les modalités définies dans le présent contrat, dans le cadre du programme Maths Confiance 4D destiné aux élèves de CM1, CM2 et 6e.

Le Client s'engage à respecter les conditions générales de vente et à régler le prix des cours selon les modalités convenues.

Article 2 — Description des Prestations

Les cours proposés par Bettas Régalin Pédagogie comprennent :

• Cours collectifs (petits groupes) ou individuels
• Cours à distance, en visioconférence
• Durée et horaires précisés dans le mail de présentation du programme ou de la prestation

Article 3 — Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs peuvent être révisés périodiquement. Les formules en vigueur (Stage de vacances, Essentielle, Progression) sont communiquées au Client avant toute inscription.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou PayPal, en une fois ou en plusieurs mensualités sans frais selon la formule choisie.

Le paiement intégral (ou le premier versement en cas de paiement échelonné) est exigé avant le début des cours, sauf accord écrit spécifique.

Article 4 — Droit de rétractation

(Applicable aux contrats conclus à distance, notamment lorsque l'inscription est conclue à l'issue d'un appel téléphonique ou d'une visioconférence, sans rencontre physique préalable avec le Client.)

4.1 Champ d'application

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur et ayant conclu le contrat à distance (notamment à l'issue d'un appel découverte téléphonique ou en visioconférence) dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, sous réserve des dispositions de l'article 4.4 ci-dessous.

4.2 Délai et modalités d'exercice

Le délai de quatorze jours court à compter du jour de la conclusion du contrat (validation de l'inscription et du paiement, ou du premier versement en cas de paiement échelonné).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou email) adressée à Bettas Régalin Pédagogie — abettasregalin@gmail.com — 16 avenue Michelet, 03330 Bellenaves. Il peut, à cet effet, utiliser le formulaire type figurant à l'article 4.6 ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

En cas de rétractation exercée dans les délais, Bettas Régalin Pédagogie rembourse l'intégralité des sommes versées — déduction faite, le cas échéant, du montant dû au titre de l'article 4.4 — au plus tard sous quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'inscription, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

4.3 Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s'applique pas

Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque le contrat est conclu lors d'un rendez-vous pris à l'initiative du Client, en dehors de toute sollicitation ou démarchage préalable à distance (par exemple une inscription finalisée directement en présentiel), conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation.

4.4 Exécution anticipée à la demande expresse du Client

Le Client qui souhaite que l'accompagnement démarre avant l'expiration du délai de quatorze jours (par exemple pour débuter avant la rentrée scolaire) peut en faire la demande expresse et préalable, par écrit (email ou message).

Dans ce cas, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation, si le Client exerce ensuite son droit de rétractation, il s'acquitte d'un montant correspondant au(x) service(s) déjà fourni(s) jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, calculé au prorata du nombre de séances effectivement dispensées rapporté au prix total de la formule souscrite. Le solde des sommes versées lui est remboursé dans les conditions de l'article 4.2.

4.5 Articulation avec la garantie commerciale « engagement d'une seule séance »

La garantie commerciale « engagement d'une seule séance », présentée au Client lors de l'appel découverte, prévoit que si le Client notifie à Bettas Régalin Pédagogie, dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la première séance, sa décision de ne pas poursuivre l'accompagnement, la première séance effectivement dispensée reste due et le solde des sommes versées au titre des séances non consommées lui est intégralement remboursé, sans justification à donner. Cette garantie s'applique une seule fois par famille.

Cette garantie commerciale s'exerce sans préjudice du droit de rétractation légal décrit aux articles 4.1 à 4.4, que le Client conserve intégralement et dont les conditions demeurent applicables, notamment au-delà du délai de quarante-huit (48) heures précité et pour les inscriptions dont la première séance n'a pas encore eu lieu.

4.6 Modèle de formulaire de rétractation

(Ce formulaire n'est à compléter et renvoyer que si le Client souhaite se rétracter.)

Article 5 — Annulation et Modification

En cas d'annulation par le Client :

• L'annulation ou le report d'un cours de mathématiques est accepté sans frais s'il est effectué au moins 24 heures avant l'heure prévue.
• Toute annulation ou report effectué moins de 24 heures à l'avance sera facturé au tarif normal.

Bettas Régalin Pédagogie se réserve le droit de modifier les horaires ou de reporter les cours en cas de force majeure ou pour des raisons pédagogiques, sans indemnisation.

Article 6 — Reprogrammation des Cours

6.1 Demande du Client

Le Client peut demander la reprogrammation d'un cours sous réserve des conditions suivantes :

• Demande écrite (email ou messagerie) au moins 48 heures avant le cours
• Reprogrammation soumise à la disponibilité du professeur
• Une seule reprogrammation par cours est autorisée

6.2 Reprogrammation par le Prestataire

Bettas Régalin Pédagogie peut reprogrammer un cours pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie, problème technique, etc.).

Le Client sera informé au moins 24 heures à l'avance, et une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.

Article 7 — Ponctualité

En cas de retard du Client, le professeur attendra 20 minutes à compter de l'heure prévue. Passé ce délai, le cours sera considéré comme effectué et décompté.

En cas de retard du professeur, le temps perdu sera reporté en fin de séance ou sur un prochain cours.

Article 8 — Validité des Packs de Cours

• Stage de vacances : deux semaines, quatre heures par semaine
• Essentielle : douze semaines, une heure par semaine
• Progression : douze semaines, deux heures par semaine

La durée de validité de chaque formule correspond à celle annoncée ci-dessus, à compter de la première séance. Toute séance non consommée à son terme, sans reprogrammation demandée dans les conditions de l'article 6, est réputée due.

Article 9 — Obligations des Parties

Bettas Régalin Pédagogie s'engage à :

• Dispenser les cours avec des intervenants qualifiés
• Fournir les supports pédagogiques nécessaires
• Respecter les horaires et le programme annoncés

Le Client s'engage à :

• Respecter les conditions de vente
• Assister régulièrement aux cours

Article 10 — Loi applicable et langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, seule la version française ferait foi en cas de litige.

Article 11 — Réclamations et règlement des litiges

11.1 Réclamation préalable

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à Bettas Régalin Pédagogie, par courriel à abettasregalin@gmail.com ou par courrier au 16 avenue Michelet, 03330 Bellenaves. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. La très grande majorité des désaccords se règlent à ce stade.

11.2 Juridiction

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le Client consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu du siège de Bettas Régalin Pédagogie.